Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Mise à jour des conditions générales de vente applicables à compter du 1er juillet 2008.

Editeur du site :

SARL INTERCLIM Immatriculé au RCS de Dôle: FR22511757809 9 rue des Mésanges F-39230 CHAUMERGY France Tel: +33 (0)3 21 75 25 20 Email: info@destockjeans.fr

Directeur de la publication: Denis Climonet. Email: info@destockjeans.fr

Hébergeur du site :

SPRL BIGBENTOBOX Immatriculé: 0-891-846-506 R.C. Avenue Armand Huysmans 237 1050 Bruxelles Belgique

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société INTERCLIM, Ci après dénommée « INTERCLIM », Et d'autre part toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.destockjeans.fr, ci après dénommée « le Client », lequel déclare être juridiquement capable de conclure un contrat.

Définitions

  • Site www.destockjeans.fr : le présent site a pour objet la vente en ligne de vêtements et accessoires de fins de séries.
  • Client : utilisateur ayant procédé à la création d'un compte sur le site www.destockjeans.fr
  • Utilisateur : tout usager de l'internet connecté au site accessible à l'adresse www.destockjeans.fr
  • Validation de commande : il s'agit de la confirmation ferme et définitive de la commande par le client et présuppose l'acceptation des Conditions Générales de Vente.

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre INTERCLIM et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société INTERCLIM

Opposabilité des conditions générales de vente

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. La vente des produits proposés par la société INTERCLIM est soumise aux présentes conditions générales. Le fait de passer commande sur le site www.destockjeans.fr implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les stipulations ou les conditions portées sur la commande du client, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ou y ajouteraient ne sauraient lier INTERCLIM.

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par INTERCLIM. Le fait que INTERCLIM ne se prévale pas à un moment d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites conditions. INTERCLIM se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le site des Conditions Générales de Vente modifiées. INTERCLIM se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, ces conditions modifiées ne seront applicables qu'aux seules commandes postérieures aux modifications.

Capacité

L'achat des produits commercialisés par INTERCLIM ne relève pas d'un des actes de gestion de la vie quotidienne, au sens des dispositions de l'article 1124 du code civil. En conséquence, le Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Biens proposés a la vente en ligne

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site www.destockjeans.fr. Les produits sont décrits à l'aide de fiches descriptives et photos par INTERCLIM sur le site avec la plus grande exactitude possible. INTERCLIM indique néanmoins au Client, que malgré toute l'attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente. Dans l'hypothèse où il existerait des différences non significatives entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, INTERCLIM ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Indisponibilité du produit

Les offres de produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu'ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, INTERCLIM en informe le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone. Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.

Tarifs

Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.destockjeans.fr sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le site. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison et de préparation des colis, qui seront indiqués avant la validation définitive de chaque commande. Les prix des produits pourront être modifiés à tout moment par la société INTERCLIM et sans information préalable du client.

Commande

Avant d'effectuer un achat sur le site de la société INTERCLIM le client doit préalablement s'enregistrer sur le site. A cette fin, il doit disposer d'un compte personnel. Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande. Les stocks mis en vente étant en quantité limitée, le nombre d'articles par commande est limité à 10 au maximum. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable. Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix. L'ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction. INTERCLIM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure tant que ce litige n'est pas résolu.

Paiement

Le moyen de paiement sur notre site est la carte bancaire et exclusivement les cartes suivantes: Carte Bleu classique, Carte VISA, Carte MASTERCARD.

Sécurité du paiement

Pour une sécurité maximale, nous travaillons en collaboration avec l'interface PAYBOX SYSTEM qui permet de sécuriser l'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et la banque. Les étapes sont entièrement cryptées et protégées. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. PAYBOX SYSTEM ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à notre banque.

Livraison

La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine, la Corse, le Monaco et la Belgique. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Membre a indiquée au cours de l'étape de sa Commande. Les frais de livraison sont calculés selon le nombre d'article de la commande et du pays destinataire. La livraison de la commande est assurée par Colissimo. Avec Colissimo, la commande est livrée du lundi au samedi entre 9 h et 12 h directement en boîte aux lettres. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (dimensions de boîte aux lettres insuffisantes par exemple), le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur. A tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par www.destockjeans.fr vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site Colissimo pour savoir où il se trouve. A l'expédition de sa commande, le membre sera informé de son envoi par un Email. INTERCLIM s'engage à un délai de livraison inférieur à 15 jours. Toutefois, ce délai étant qu'à titre indicatif, le délai de livraison pourrait être étendu à 30 jours. Au-delà de 30 jours et en cas de force majeure telle que perturbation ou grèves, en particulier des services postaux, services de transport, en cas d'inondation ou autres... la responsabilité de INTERCLIM ne pourra, en aucun cas, être engagée en cas de retard de livraison au delà des 30 jours.

Rétractation

Dans le cas ou le ou les articles commandés ne vous donnaient pas satisfaction, vous disposez d'un délai légal de 7 jours francs à compter du jour de la réception du colis pour faire une demande de retour, conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation.
Pour demander le retour d'un article à www.destockjeans.fr cliquez sur Mon Profil / Mes Retours / Demande de retour. Sélectionnez la commande et l'article concerné.
Dès que la demande de retour est acceptée, vous recevrez un Email de confirmation avec un n° de retour et vous disposerez d'un délai de 3 jours francs après réception de l'Email pour retourner l'article neufs et étiqueté dans leur état d'origine à savoir, le produit:

non porté, non sali, non lavé, non repassé, avec son emballage d'origine.

Adresse pour le retour des marchandises:

Destock Jean's
INTERCLIM
Retour #251 (exemple)
208, rue du Docteur Schaffner
62221 Noyelles-sous-Lens

Vous pouvez dans ce cas obtenir le remboursement, au maximum dans un délai de trente jours à compter de l'exercice du droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-1 du Code de la consommation.

Retours

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état. Les produits portés, endommagés, tâchés, lavés ou faisant l'objet d'un retour manifestement abusif, ne seront pas repris par INTERCLIM. Dans ce cas, le colis sera mis à la disposition du client pendant 30 jours. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. Les frais de retour et le mode de transport sont à la charge du client. Par ailleurs, www.destockjeans.fr s'engage à offrir un bon d'achat de valeur égale aux frais de port de votre commande pour tous les retours de marchandise, sauf dans le cas où le transport aurait été pris en charge par INTERCLIM.

Transfert de propriété / transfert des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client, à qui il appartient, en cas d'avaries ou de pertes, de faire toutes réserves et d'exercer tous recours auprès du transporteur.

Garantie

Tous les produits proposés à la vente sur le site www.destockjeans.fr bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Le client dispose d'un délai légal de deux ans à compter de la découverte du défaut caché pour s'adresser aux tribunaux. (article 1648 du code civil) Ce défaut devra rendre le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuer tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il l'avait connu (article 1641 du Code civil). INTERCLIM n'est pas tenu des défauts apparents des produits dont le client aura pu se convaincre lui-même (article 1642 du Code civil). Cependant, en cas d'erreur manifeste imputable à INTERCLIM, et notamment en cas de non-conformité des produits réceptionnés avec les produits commandés (erreur de taille, coloris...), les frais de livraison seront remboursés au client sur la base du tarif Colissimo. INTERCLIM se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement manifestement abusive ou introduite en dehors des délais prescrits.

Parrainage

Dès le premier achat du filleul, sauf en cas de retour de celui-ci, le client-parrain profitera d'un bon d'achat (cumulable) de 10 euros à déduire de ses prochaines commandes. Ce bon sera valable pendant un an, à partir de jour de son émission sur le compte du parrain.

Réclamations / informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposés à la vente sur le site www.destockjeans.fr, le client est invité à s'adresser au service clients de la société INTERCLIM:

  • Par courrier:
    INTERCLIM Service clientèle Destockjeans 9 Rue des mésanges F-39230 CHAUMERGY
  • Par courrier électronique à: info@destockjeans.fr
  • Par téléphone au +33 (0)3 21 75 25 20.

Responsabilité

La responsabilité d' INTERCLIM ne pourra être engagée : pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications ; pour tous dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ; à raison du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société INTERCLIM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société INTERCLIM Le client n'est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuel ou sonores. Droit d'auteur Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d'adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l'impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de la société INTERCLIM Le défaut d'autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Marques Les marques et logos figurant sur les sites sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la société INTERCLIM est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Bases de données Les bases de données établies par la société INTERCLIM sont protégées par le droit d'auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées. Liens hypertextes Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de la société INTERCLIM.

Données personnelles et inscription

La consultation du site www.destockjeans.fr ne nécessite pas d'inscription ni d'identification auprès de INTERCLIM. En revanche, une inscription préalable sur le site d' INTERCLIM est nécessaire pour visiter la galerie des produits en vente et accéder au processus de commande. La visite de la galerie et l'accès aux services de commande suppose l'inscription préalable de l'internaute qui doit disposer d'un compte INTERCLIM, et son accord sur la collecte de ses données personnelles. L'utilisateur s'engage, lors de la procédure d'inscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité. Par ailleurs, les données d'inscription ainsi que les adresses IP directement collectées par le site www.destockjeans.fr pendant la navigation sur le site sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur. Pour autant que l'offre Internet de la société INTERCLIM prévoit la possibilité d'introduire des données personnelles ou commerciales, l'indication des données par l'utilisateur se fait expressément sur une base volontaire. La société INTERCLIM déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle et celle de ses partenaires commerciaux. Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur. En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur, ou le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent. Le traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des fichiers de clients et de prospects a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1288428.

Ce droit s'exerce de la manière suivante:

  • Par courrier:
    Destock Jean's Service Données Personnelles Avenue Armand Huysmans 237 1050 Bruxelles Belgique
  • Par courrier électronique à: info@bigbentobox.com
  • Par téléphone au numéro: +33 (0)3 21 75 25 20

Cookies

Nous employons des cookies pour vous aider à employer www.destockjeans.fr mais n'employons pas les cookies pour enregistrer des informations personnelles identifiables. Pour l'instant nous n'utilisons que des 'session' cookies, ce qu'il veut dire qu'ils ne subsistent que pour le temps ou vous êtes online. Nous employons ces cookies pour vous identifier en tant qu'utilisateur valide et pour s'assurer que personne ne pourrait simultanément se logger et utiliser votre profil. Dans le futur nous pourrions décider d'employer des 'persistent' cookies qui resteraient sur votre ordinateur après que vous soyez offline. Dans le cas ou nous introduirions les 'persistent' cookies nous ferons une mise a jour de cette condition de vente pour que vous soyez au courant de ce changement.
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Archivage

Conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil, INTERCLIM procède à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Conformément aux dispositions de l'article 132-4 du code de consommation et du décret du 16 février 2005, les commandes d'un montant supérieur à 120 € sont archivées et conservées par INTERCLIM pendant 10 ans. Les registres informatisés de la société INTERCLIM seront considérés par INTERCLIM et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre INTERCLIM et le client.

Litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable sont de la compétence exclusive des tribunaux de [...], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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